J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un immeuble
NOR : DEFS0001333A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 21 147 mètres carrés, cadastrée section DN no 152 (partie), dépendant de l'immeuble dénommé « parc à mazout de la Maison-Blanche », situé sur la commune de Brest (Finistère), est déclassée du domaine public.